Badge d’accès Zone piétonne

Code de suivi

BSSQGMHV

Étapes

  1. 1 4 Avant de commencer

Badge d’accès Zone piétonne

Afin d'étudier la recevabilité de votre dossier avant le rendez-vous de remise du badge, vous devrez fournir les documents suivants :

  • Si vous êtes résident :
    • Carte grise du véhicule
    • Justificatif de domicile
    • Taxe d’habitation ou foncière
  • Si vous êtes commerçant :
    • Carte grise du véhicule
    • Bordereau de cotisation URSSAF
  • Si vous êtes professionnel :
    • Carte grise du véhicule
    • Bordereau de cotisation URSSAF
    • Contrat de travail