Poser une question au conseil municipal

Code de suivi

NGMTXBBW

Étapes

  1. 1 2 Question (Ă©tape courante)
  2. 2 2 Identité

Poser une question au conseil municipal

Poser une question au conseil municipal

Ce formulaire permet aux citoyens de la municipalité de Quimper de poser une question au conseil municipal avant la tenue d'une séance.

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Conformément au règlement européen sur la protection des données à caractère personnel du 14 avril 2016 - 2016/679, et à la loi française « Informatique et libertés » 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de retrait de votre consentement aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au délégué à la protection des données (dpo@quimper.bzh) de la ville de Quimper – Hôtel de ville et d’agglomération – 44, place Saint-Corentin - CS 26004 - 29107 Quimper cedex.

Si vous estimez, après avoir contacté la commune de Quimper, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

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