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  1. 1 2 Projet de pétition

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Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de ce formulaire vont servir à la gestion et au suivi du droit de pétition. Les destinataires de ces données sont les agents municipaux en charge de ce dispositif à la ville de Quimper. Ces données sont confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers.

Conformément au règlement européen sur la protection des données à caractère personnel du 14 avril 2016 - 2016/679, et à la loi française « Informatique et libertés » 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de retrait de votre consentement aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au délégué à la protection des données (dpo@quimper.bzh) de la ville de Quimper – Hôtel de ville et d’agglomération – 44, place Saint-Corentin - CS 26004 - 29107 Quimper cedex.

Si vous estimez, après avoir contacté la commune de Quimper, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

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