Commande d'acte de mariage

Code de suivi

JGSPHFKH

Étapes

  1. 1 5 Accueil

Commande d'acte de mariage

Acte de mariage

Vous souhaitez passer commande d'un ou plusieurs actes d'état civil auprès de la mairie de Quimper.
La commande va se dérouler de la manière suivante :

  • Etape 1 (nous y sommes) : Présentation de la procédure
  • Etape 2 : Saisie des informations concernant l'identité du demandeur
  • Etapes 3, 4 et 5 : Saisie des informations relatives à l'acte demandé
  • Etape 6 : Récapitulatif de la demande
  • Etape 7 : Message de confirmation pour indiquer que votre commande a bien été prise en compte

Délai :

Une fois votre demande traitée, les documents demandés vous seront transmis par courrier postal à votre domicile au tarif lettre verte. Compte-tenu des délais d’acheminement, ils vous parviendront sous quelques jours.

Avertissement :
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de ce télé-service (formulaire) sont confidentielles et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

Elles servent à traiter vos demandes et à vous tenir informé de l’état d’avancement de leur traitement. Les destinataires de ces données sont les agents de l’état civil. Ces données sont conservées pendant 1 an.

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles du 14 avril 2016 et à la loi française n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles conservées.
Pour l'exercer, adressez-vous au délégué à la protection des données de la ville de Quimper par mail rgpd@quimper.bzh ou par courrier : Délégué à la protection des données, Ville de Quimper - Quimper Bretagne Occidentale, Hôtel de Ville et d'Agglomération, 44, place Saint-Corentin - CS 26004 - 29107 Quimper cedex

Le service de l'état civil de la ville de Quimper est habilité à délivrer des documents d'état civil pour les naissances, mariages et décès intervenus sur le territoire de Quimper (et de Kerfeunteun, Ergué-Armel et Penhars pour les actes antérieurs à 1960).
Enfin, nous vous rappelons que vous ne pouvez demander des copies d'actes que pour vous-mêmes ou pour des parents proches.